Email: info@directcellar.be
Tél.: 04/287.39.59

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, nous entendons par :

  1. Entrepreneur (= Direct Cellar) : la personne physique ou morale qui propose à distance aux acheteurs des produits et/ou services ;
  2. L’acheteur: la personne physique qui agit à titre privé ou dans l’exercice d’un métier ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
  3. Contrat à distance : un contrat où, dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu’à la conclusion du contrat incluse, il est exclusivement fait usage d’une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  4. Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que l’acheteur et l’entrepreneur ne se soient réunis simultanément dans un même endroit ;
  5. Délai de réflexion : le délai pendant lequel l’acheteur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour l’acheteur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
  7. Jour : un jour calendaire (tout jour du calendrier de l’année civile, y compris les jours fériés et chômés, allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre);
  8. Transaction à durée prolongée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
  9. Support d’information durable : tout moyen qui permet à l’acheteur ou à l’entrepreneur de stocker les informations qui lui sont personnellement adressées d’une manière qui permet une consultation ultérieure et une reproduction inchangée des informations stockées.

 

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Direct Cellar
Adresse : Rue du Laveu, 247, 4000 – Liège
E-mail: info@directcellar.be
Numéro d’identification TVA : 0680.755.797
N° de compte: BE11 3630 1433 7448
Direct Cellar est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 09.30 à 17.00 heures. Le numéro de téléphone est le suivant : 04/287.39.59

 

Article 3 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de l’entrepreneur et à tous les contrats à distance conclus entre l’entrepreneur et l’acheteur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition de l’acheteur. Si ceci n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’à la demande de l’acheteur, elles seront envoyées gratuitement et au plus vite.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique, en dérogation à l’alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, de telle manière que celui-ci peut facilement être stocké par l’acheteur sur un support d’information durable. Si ceci n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’à la demande de l’acheteur, elles seront envoyées gratuitement et au plus vite par voie électronique ou autrement.
  4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent, le deuxième et le troisième alinéa s’appliquent par analogie et, dans le cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est le plus favorable.

 

 Article 4 – L’offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est faite sous conditions, ceci est expressément mentionné dans l’offre.
  2. L’offre comporte une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par l’acheteur. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci ont un caractère illustratif. Elles représentent cependant un reflet fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou les fautes manifestes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour l’entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations permettant à l’acheteur d’identifier clairement quels sont les droits et devoirs liés à l’acceptation de l’offre. Ceci concerne notamment :
  • le prix toutes taxes comprises ;
  • les éventuels frais de livraison ;
  • la manière dont le contrat sera conclu et quels sont les actes nécessaires à cet effet ;
  • l’applicabilité ou non du droit de rétractation ;
  • le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat ;
  • le délai pour l’acceptation de l’offre, ou le délai de maintien du prix ;
  • la hauteur du tarif de communication à distance si le coût d’utilisation de la technique de communication à distance est calculé sur une autre base que le tarif de base ;
  • si le contrat est archivé après sa conclusion, la manière dont celui-ci peut être consulté par l’acheteur;
  • la manière dont l’acheteur peut prendre connaissance d’actes non-voulus de sa part avant la conclusion du contrat, ainsi que la manière dont il peut les annuler avant la conclusion du contrat ;
  • les éventuelles langues, outre le français, dans lesquelles le contrat peut être conclu ; les codes de conduites auxquels l’entrepreneur s’est soumis et la manière dont l’acheteur peut consulter ces codes de conduites par voie électronique ; et
  • la durée minimale du contrat à distance dans le cas d’un contrat visant une livraison de produits ou services prolongée ou périodique.

 

Article 5 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu, sous réserve des stipulations à l’alinéa 4, au moment où l’acheteur accepte l’offre et remplit les conditions assorties à celle-ci.
  2. Si l’acheteur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’est pas confirmée, l’acheteur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et il veille à un environnement Web sécurisé. Si l’acheteur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur respectera toutes les mesures de sécurité adéquates en la matière.
  4. L’entrepreneur joindra à son produit ou service les informations suivantes à l’attention de l’acheteur, et ce, par écrit ou de telle manière qu’elles puissent être stockées de manière accessible par l’acheteur sur un support d’information durable : o a. l’adresse publique de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser des réclamations ; o b. les conditions sous lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation, ou un message clair concernant l’exclusion du droit de rétractation ; o c. les informations concernant le service après-vente existant et les garanties ; o d. les informations incluses dans l’article 4, alinéa 3, des présentes conditions, sauf si l’entrepreneur a déjà fourni ces informations à l’acheteur avant l’exécution du contrat.
  5. Si l’entrepreneur s’est engagé à livrer une série de produits ou services, la disposition à l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
  6. Afin de respecter la législation fédérale, l’entrepreneur ne vend pas de boissons alcoolisées (<0 ,5% vol.) aux moins de 16 ans et des boissons spiritueuses (< 22% vol.) aux moins de 18 ans.
  7. En acceptant les présentes conditions générales de ventes lors de l’achat, l’acheteur certifie être majeur et disposer du droit d’acheter des boissons alcoolisées.

 

Article 6 – Droit de rétractation lors d’une livraison de produits

  1. Pour tout achat de biens, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de livraison. Durant ce laps de temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat y compris les éventuels frais de livraison si des frais de livraison ont été payés, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens.
  2. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer. En effet, l’exercice du droit de rétractation suppose que la marchandise soit intacte. Le droit de rétractation cesse ainsi notamment si la caisse contenant les bouteilles a été ouverte et ne peut plus être vendue en l’état, si la bouteille a été débouchée, son étiquette ou sa capsule enlevée. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous retourner le colis à l’adresse de l’entrepreneur renseignée à l’article 2. La marchandise retournée doit être accompagnée de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial et de toute la documentation (preuve d’achat et bon de commande ou de livraison).
  3.  Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, vous ne pouvez notamment pas exercer votre droit de rétractation :
    • En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
    • En cas de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
    • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
    • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
    • La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise.

 

 Article 7 – Frais en cas de rétractation

  1. Si l’acheteur fait usage de son droit de rétractation, les frais à sa charge sont au maximum les frais de renvoi.
  2.  Si l’acheteur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant au plus vite, mais en tout cas au plus tard dans les 30 jours après le renvoi ou le rappel à condition que l’acheteur ait respecté l’article 6 des présentes conditions générales de ventes.

 

 Article 8 – Le prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des produits proposés ne sont pas augmentés, à l’exception des modifications de prix suite à des changements des taux de TVA.
  2. En dérogation à l’alinéa précédent, l’entrepreneur peut proposer les produits dont les prix sont liés à des variations sur le marché financier et sur lesquels l’entrepreneur n’a aucun pouvoir, à des prix variables. Cet assujettissement à des variations et le fait que les éventuels prix mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés avec l’offre.
  3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat sont uniquement autorisées si elles découlent d’une réglementation ou d‘une disposition légale.
  4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat sont uniquement autorisées si l’entrepreneur l’a stipulé et : a) si celles-ci découlent d’une réglementation ou d‘une disposition légale ; ou b) si l’acheteur a le pouvoir de résilier le contrat pour le jour où l’augmentation de prix entre en vigueur.
  5. Les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services s’entendent T.T.C.

 

Article 9 – Conformité et Garantie

  1. L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions et/ou prescriptions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
  2. Une disposition proposée en guise de garantie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne nuit en rien aux droits et aux prétentions que l’acheteur peut faire valoir à l’encontre de l’entrepreneur concernant un manque dans le respect des obligations de l’entrepreneur en s’appuyant sur la loi et/ou sur le contrat à distance.

 

 Article 10 – Livraison et exécution

  1. L’entrepreneur respectera la plus grande minutie possible lors de la réception et lors de l’exécution de commandes de produits et lors de l’évaluation de demandes de prestations de services.
  2. Le lieu de livraison est l’adresse de livraison que l’acheteur a communiquée à l’entreprise.
  3. Dans le respect des stipulations à ce sujet à l’article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec promptitude, mais néanmoins au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison souffre d’un retard ou si une commande ne peut pas, ou que partiellement, être exécutée, l’acheteur en est informé au plus tard un mois après le passage de la commande. Dans ce cas, le consommateur est en droit de résilier le contrat sans frais ou de demander un produit de remplacement similaire.
  4. Dans le cas d’une résiliation conformément à l’alinéa précédent, l’entrepreneur remboursera au plus vite le montant payé par le consommateur, mais cependant au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
  5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement avec l’accord de l’acheteur. Le fait qu’un article de remplacement est livré sera mentionné de manière claire et compréhensible au plus tard lors de la livraison. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu dans le cas d’articles de remplacement. Les frais de retour sont à la charge de l’entrepreneur.
  6. Le risque de casse et/ou de disparition des produits repose chez l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison à l’acheteur, sauf accord contraire exprès.

 

 Article 11 – Paiement

  1. Les montants dus par l’acheteur sont payés immédiatement via le site www.directcellar.be et ce avant la livraison des produits commandés. La livraison des produits commandés débutera à la réception du paiement de l’acheteur.

Article 12 – Retour

Si le vin ne vous plaît pas, vous avez le droit de nous retourner votre commande endéans les 30 jours de la livraison, en prenant contact avec Direct Cellar par email ou par téléhpone, aux conditions suivantes:

  1. Il doit s’agir d’une caisse du même vin.
  2. Durant le délai de réflexion, l’acheteur traitera le produit et l’emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite garder le produit. S’il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à l’entrepreneur avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans l’état et dans l’emballage original, et ce, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
  3. Si l’acheteur fait usage de son droit de retour, il le signale à l’entrepreneur dans le délai de réflexion par écrit soit par voie électronique à l’adresse info@directcellar.be, soit par courrier postal recommandé.
  4. Le prix unitaire de la bouteille est de maximum 30€.
  5. Le retour s’opérera via le même biais que la livraison initiale.
  6. Le nombre de retour est limité à 2 retours annuels maximum, à compter de la date du 1er retour.
  7. En cas de retour, votre compte-client sera crédité. A cet effet, vous recevrez un code valable pour tout achat de vin sur le Site Internet endéans les 6 mois.

 

 Article 13 – Règlement des réclamations

  1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment rendue publique et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
  2. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans les délais impartis et avec une description claire et complète après la constatation des défauts par le consommateur.
  3. Les réclamations soumises à l’entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répond dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
  4. Si la réclamation ne peut pas être résolue d’un commun accord, ceci donne lieu à un litige qui entre dans le cadre du règlement des litiges.

 

Article 14 – Litiges

En cas de plaintes, n’hésitez pas à nous contacter:

  • Soit par téléphone au numéro suivant : 04/287.39.59
  • Soit par e-mail à l’adresse suivante : info@directcellar.be

 

  1. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence.
  2. Tous les litiges seront soumis à la compétence du tribunal de la ville de Liège.

 

Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

  1. Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au désavantage de l’acheteur et doivent être consignées par écrit ou de telle manière qu’elles peuvent être stockées de manière accessible sur un support d’information durable par le consommateur.

 

Article 16 – Protection des données 

  1. Afin de garantir la sécurité de l’acheteur lors de ses achats sur www.directcellar.be, l’entrepreneur met en place un ensemble de processus visant à sécuriser tout échange d’information entre l’acheteur et le site web www.directcellar.be. Ainsi, le risque de perte ou de vol de vos données d’identité est limité au minimum. L’entrepreneur estime avoir pris toutes les précautions possibles et pertinentes.
  2. L’entrepreneur assure qu’aucune information concernant l’acheteur ne sera divulguée à une tierce partie. L’entrepreneur se réserve le droit de communiquer avec l’acheteur à des fins commerciales, en son nom ou pour des partenaires. L’acheteur peut à tout moment signaler par voie électronique à l’entrepreneur sa décision de ne plus être sollicité pour des raisons commerciales. L’entrepreneur retirera l’acheteur de ses listings d’actions commerciales futures.